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Marques déposées par Syndicat Départemental d'Energies de la Manche
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E-CHARGE 50
Marque enregistrée - Marque en vigueur

E-CHARGE 50
Syndicat Départemental d'Energies de la Manche, Syndicat mixte

Numéro de dépôt :
4273393
Date de dépôt :
13/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/05/2026
E-CHARGE 50 de Syndicat Départemental d\'Energies de la Manche

Présentation de la marque E-CHARGE 50

Déposée le 13 mai 2016 par Syndicat Départemental d'Energies de la Manche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « E-CHARGE 50 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est Syndicat Départemental d'Energies de la Manche, Syndicat mixte domicilié(e) 11 rue Dame Denise - 50008 - SAINT LO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDEM, M. RAULT John domicilié(e) 11 rue Dame Denise - 50008 - SAINT LO - France.

La marque E-CHARGE 50 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273393.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-CHARGE 50 arrivera à expiration en date du 13 mai 2026.

Syndicat Départemental d'Energies de la Manche a également déposé les autres marques suivantes : “ SDEM50 – Syndicat Départemental d'Energies de la Manche ” sdem50


Syndicat Départemental d'Energies de la Manche, Syndicat mixte - 11 rue Dame Denise - 50008 - SAINT LO - France


SDEM, M. RAULT John - 11 rue Dame Denise - 50008 - SAINT LO - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Véhicules électriques ; Voitures à propulsion électrique, vélomoteurs, motos et scooters à propulsion électrique, bus et cars à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ;

Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie ; installation, entretien, maintenance et réparation de bornes de charge pour véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (réparation) ; service de rechargement de voitures électriques ; location de batteries de traction pour véhicules électriques ;

Distribution d'électricité.